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Collectif Sambrana

Bref historique des Sivsivadzé

Un bref historique de la situation :

Cette famille a quitté la Georgie en 1998 pour ne pas subir le sort de deux proches morts assassinés. Après un passage par l'Allemagne jusqu'en 2000, ils séjournent en Belgique jusqu'en Août 2002, date de leur expulsion vers la Georgie. Dans le mois suivant le retour, le père aurait été arrêté et torturé, et la mère "disparaît". Il s'en suit une nouvelle fuite vers la France cette fois, où les deux enfants et leur père arrivent le 12 janvier 2003. Après un accueil à Chantepie (35) et Goven (35), ils résident aujourd'hui sur la commune de Pipriac (35).
Les enfants ont maintenant 14 ans (Sandro) et 12 ans (Anna) et suivent une scolarité à Maure de Bretagne au cours de laquelle ils obtiennent tout deux de (très) bons résultats.
Rappel : M. Sivsivadze suit un traitement médical lourd en France pour une hépatite C. En Géorgie, ce traitement n'existe quasiment pas.

- 25 mars 2003 : demande de statut de réfugié politique
- 15 octobre 2003 : Rejet de la demande de statut de réfugié politique par l'OFPRA
- 14 janvier 2003 : Rejet du recours de la Commission des Recours des Réfugiés
- 20 avril 2005 : Demande à nouveau rejetée par l'OFPRA
- 13 septembre 2005 : Lettre avec AR de la Préfecture signifiant l'obligation de quitter le territoire français
- 15 septembre 2005 : Nouveau rejet par la Commission des Recours des Réfugiés
- 10 octobre 2005 : Demande de recours gracieux auprès de la préfecture
- 17 octobre 2005 : Arreté de Reconduite à la frontière (ARF)
- 26 octobre 2005 : "Affaire Sivsivadzé" au Tribunal Administratif de Rennes
- 27 octobre 2005 : Le Tribunal a cassé l'ARF et demandé à la préfecture de donner une autorisation temporaire de séjour d'un mois. Les frais de justice incombent à la préfecture qui peut faire appel de cette décision.
- Dec 2005 : autorisation de séjour de 12 mois...
- fin autorisation de séjour : 15/12/2006